DCMI

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Liste de prix : DCMI

Matériaux mis en décharge

N. identification DCMI 22.33.00052

En date du 26 septembre 2008, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), celle-ci entrera en vigueur au 1 er janvier 2009, ce qui aura comme conséquence que les exploitants de décharges pour matériaux inertes devront s’acquitter d’une taxe en faveur de la Confédération, taxe qui a été fixée à CHF 3.00 / tonne (art. 3 OTAS). Depuis janvier 2012 le canton de Fribourg a introduit une nouvelle taxe de CHF 5.-/tonne. Celles-ci font l’objet d’une position séparée sur la facturation.

Matériaux d’excavation non pollués DCMI ME (Future dénomination)
ME en décharge non soumis taxes, sec à SGT 670 Frs 16.00 / m 3
ME en DCMI soumis taxes, sec à SGT 6701 Frs 16.00 / m 3
ME en DCMI soumis taxes, saturé d’eau 6700 Frs 20.00 / m 3
Matériaux d’excavation pollués tolérés DCMI
Terres polluées 671 Frs 33.00 / to
Boue de lavage de gravier, boues de forage, boues de curage,
bentonite
672, 673 Frs 40.00 / to
Déchets de chantier minéraux
  • Bennes de déchets inertes de type I provenant directement de chantiers, selon concept SSE des bennes multiples
  • Béton propre et béton avec armature
  • Gravats de défonçage de revêtement routier inf. à 20’000 HAP
  • Matériaux inertes de démolition, sans parties polluantes pour les eaux, uniquement après la phase de déconstruction
  • Crépis, briques, terres cuites
  • Résidus inertes des centres de tri grossier et/ou de transbordement sans les parties fines 0/3mm
  • Résidus inertes des centres de tri fin des déchets de chantier sans les parties fines 0/3mm
675 Frs 33.00 / to
Déchets d’isolation minérale par container entier (laine de roche ou de verre, densité moyenne 0.09) 676 Frs 470.00 / to
Déchets inertes (résidus provenant de l’industrie) 677 Frs 33.00 / to
  • Débris de verre propre (déchets de verreries, vitriers) sans les cadres aluminiums et silicones
  • Déchets industriels sur la base d’autorisation spéciale
   
Autres déchets
Déchets de fibrociments (Eternit sans amiante) 678 Frs 33.00 / to
Platras    
Déchets de fibrociments (Eternit avec amiante) (formulaire de conformité d’élimination) 679 Frs 45.00 / to

Ces déchets seront obligatoirement contrôlés à la réception dans la DCMI par le personnel présent sur place.
Tous les déchets non-conformes seront rechargés et évacués aux frais du fournisseur.

Conditions de paiement : 30 jours net sans aucun escompte, TVA non comprise.

Le traitement des déchets ?

DCMI [PDF] Décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI)

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Liste de prix complète
Edition du 01.01.2014
Règlement d’exploitation DCMI

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du lundi au vendredi
06h45 (07h15 hiver) à 11h45
Dernière entrée à 11h30

13h00 à 17h00
Dernière entrée à 16h30

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