Décharge type b

liste de prix

Réglement d'exploitation

N° Identification décharge type B 22.33.00052

Taxe matériaux inertes:

Assainissement CHF 5.00 / to (art. 3 OTAS, Confédération)
Taxe cantonnale CHF 5.00 / tonne (Taxe Cantonale)
Afin de gérer la gestion de ces taxes et les statistiques qui nous sont demandées, les matériaux entrant en décharge seront répartis en fonction des critères établis par OTAS.


Matériaux d’excavation non pollués (non soumis taxes)
ME en décharge non soumis taxes, sec à SGT 670 CHF 24.00/m 3
ME en décharge type B non soumis taxes, sec à SGT 6701 CHF 24.00/m 3
ME en décharge type B non soumis taxes, saturé d’eau 6700 CHF 30.00/m 3
Matériaux d’excavation non pollués
ME en décharge type B soumis taxes, sec à SGT 67010 CHF 41.00/to
ME en décharge type B soumis taxes, Saturé d’eau 67000 CHF 41.00/to
Terres polluées
Demande sur plateforme AEI (EGI)
  • Sous réserve de l’accord du SEN
  • Analyses et documents de suivis obligatoires (selon procédure du Service de l’Environnement)
671 CHF 41.00/to
Bentonite 672 CHF 55.00/to
Boue de lavage de gravier, boues de forage 673 CHF 55.00/to
Déchets de chantier minéraux
  • Bennes de déchets inertes de type I provenant directement de chantiers, selon concept SSE des bennes multiples
  • Béton propre et béton avec armature
  • Gravats de défonçage de revêtement routier inf. à 5’000 HAP
  • Matériaux inertes de démolition, sans parties polluantes pour les eaux, uniquement après la phase de déconstruction
  • Crépis, briques, terres cuites
  • Résidus inertes des centres de tri grossier et/ou de transbordement sans les parties fines 0/3mm
  • Résidus inertes des centres de tri fin des déchets de chantier sans les parties fines 0/3mm
675 CHF 41.00/to
Déchets d’isolation minérale par container entier (laine de roche ou de verre, densité moyenne 0.09) 676 CHF 475.00/to
Déchets inertes (résidus provenant de l’industrie) 677 CHF 41.00/to
  • Débris de verre propre (déchets de verreries, vitriers) sans les cadres aluminiums et silicones
  • Déchets industriels sur la base d’autorisation spéciale
Autres déchets
Déchets de fibrociments (Eternit sans amiante) 678 CHF 41.00/to
Déchets de fibrociments (Eternit avec amiante) ( formulaire de conformité d’élimination )
Aide à l'exécution
679 CHF 60.00/to
Platras 680 CHF 60.00/to

Ces déchets seront obligatoirement contrôlés à la réception dans la décharge de type B par le personnel présent sur place.
Tous les déchets non-conformes seront rechargés et évacués aux frais du fournisseur.

Conditions de paiement : 30 jours net sans aucun escompte, TVA non comprise.

le traitement des déchets?

[PDF] Décharge type B
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